LES FORMATIONS IF MEGA

DISCRETION, RESERVE ET SECRET PROFESSIONNEL

Public visé : Tout professionnel du secteur sanitaire ou médico-social

OBJECTIFS :

·         Connaître et maîtriser le cadre réglementaire du secret professionnel et les notions d’obligations de discrétion et de réserve.

·         Prendre connaissance des risques encourus en cas de violation du secret professionnel.

CONTENUS 

Définition du secret professionnel et du secret médical

La législation applicable

- Droit au respect de la vie privée et secret des informations.

- Obligation de secret professionnel.

- Violation du secret professionnel.

- Dérogations à l’obligation du secret professionnel.

Les domaines du secret professionnel : les informations à garder secrètes. Notion de secret « partagé ».

  • Les dérogations au secret professionnel.

  • Les risques encourus en cas de violation du secret professionnel :

  • Responsabilité pénale

    • Responsabilité civile

    • Sanctions disciplinaires

    • Les autres obligations : notions d’obligations de discrétion professionnelle et de réserve.

 

METHODE PEDAGOGIQUE

·                    Une approche pédagogique concrète et pragmatique s'appuyant sur des méthodes de pédagogie active : alternance d'exposés théoriques courts, d'études de cas, d'analyse de cas de jurisprudence

·                    Des méthodes d’APP préconisées par l’HAS.

·                    Une documentation pédagogique remise à chaque participant.

Une grande place sera donnée à l’expression des participants, un juste équilibre entre les apports théoriques nécessaires et les échanges avec le groupe sera recherché.

 

DUREE ET DATE 

1 jour le 21 juin 2016

LIEU

Route de la Canonica, lieu-dit Micoria 20290 LUCCIANA (à côté de l’aéroport Bastia Poretta)

COÛT 

150€/ personne/ jour pour une inscription individuelle