LES FORMATIONS IF MEGA
DISCRETION, RESERVE ET SECRET PROFESSIONNEL
Public visé : Tout professionnel du secteur sanitaire ou médico-social
OBJECTIFS :
· Connaître et maîtriser le cadre réglementaire du secret professionnel et les notions d’obligations de discrétion et de réserve.
· Prendre connaissance des risques encourus en cas de violation du secret professionnel.
CONTENUS
Définition du secret professionnel et du secret médical
La législation applicable
- Droit au respect de la vie privée et secret des informations.
- Obligation de secret professionnel.
- Violation du secret professionnel.
- Dérogations à l’obligation du secret professionnel.
Les domaines du secret professionnel : les informations à garder secrètes. Notion de secret « partagé ».
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Les dérogations au secret professionnel.
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Les risques encourus en cas de violation du secret professionnel :
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Responsabilité pénale
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Responsabilité civile
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Sanctions disciplinaires
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Les autres obligations : notions d’obligations de discrétion professionnelle et de réserve.
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METHODE PEDAGOGIQUE
· Une approche pédagogique concrète et pragmatique s'appuyant sur des méthodes de pédagogie active : alternance d'exposés théoriques courts, d'études de cas, d'analyse de cas de jurisprudence
· Des méthodes d’APP préconisées par l’HAS.
· Une documentation pédagogique remise à chaque participant.
Une grande place sera donnée à l’expression des participants, un juste équilibre entre les apports théoriques nécessaires et les échanges avec le groupe sera recherché.
DUREE ET DATE
1 jour le 21 juin 2016
LIEU
Route de la Canonica, lieu-dit Micoria 20290 LUCCIANA (à côté de l’aéroport Bastia Poretta)
COÛT
150€/ personne/ jour pour une inscription individuelle